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Article 86 (LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1))

Article 86 (LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1))


Le II du A de l'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elles ne comprennent pas les tours de chant, concerts et spectacles de musique traditionnelle. »