Article (Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la Commission nationale de recours instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 mai 2003, est nommé à la Commission nationale de recours instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993, au titre des enseignants chercheurs : M. Jacques Maillet, professeur à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, en remplacement de M. Jean-Pierre Cotard.