Article (Arrêté du 11 juillet 2001 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national)

Art. 2. - Le prix unitaire DR, défini à l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé comme suit pour la période du 1er janvier 2001 au 9 juin 2001 inclus :