Article (Arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités)

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.