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Article 8 (Décret n° 2004-414 du 10 mai 2004 portant modification du décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux)

Article 8 (Décret n° 2004-414 du 10 mai 2004 portant modification du décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux)


Dans tous les articles, les mots : « ingénieur(s) en chef de 1re catégorie » sont remplacés par les mots : « ingénieur(s) en chef », les mots : « ingénieur en chef » par les mots : « ingénieur principal » et les mots : « ingénieur(s) subdivisionnaire(s) » par le mot : « ingénieur(s) ».