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Article 1 (Arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux activités autres que les services d'investissement et les services connexes pouvant être exercées par les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille)

Article 1 (Arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux activités autres que les services d'investissement et les services connexes pouvant être exercées par les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille)


Les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille peuvent, dans les conditions définies par le présent arrêté, exercer à titre professionnel des activités autres que les services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1 et les services connexes mentionnés à l'article L. 321-2 du code monétaire et financier.