Le décret du 2 août 1985 susvisé est ainsi modifié :
I. - A l'article 5, le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le budget et, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 7, ses modifications ; le compte financier ; ».
II. - A l'article 7, les trois derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Sont seules soumises au conseil d'administration ainsi qu'à l'approbation des autorités de tutelle et du ministre chargé du budget les modifications du budget qui comportent soit une augmentation du montant global des dépenses inscrites au budget de l'établissement, soit une augmentation des dépenses ou agrégats de dépenses dont le caractère limitatif est prévu par un décret fixant le régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique. »
III. - L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Le président du conseil d'administration assure également les fonctions de directeur général de l'institut.
« Il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile.
« Il prépare les délibérations du conseil d'administration et assure leur exécution.
« Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.
« Il a autorité sur l'ensemble des services de l'institut dont il fixe l'organisation et gère le personnel. Il est assisté d'un directeur général adjoint qu'il nomme.
« Il peut déléguer sa signature. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général adjoint et à des agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans une unité commune avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature. »