Article 13 (Décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture)

Sont abrogés :
1° L'article 20 du décret n° 97-583 du 30 mai 1997 ;
2° L'article 2, le premier alinéa de l'article 3 et l'article 5 du décret n° 97-584 du 30 mai 1997.