La surveillance de la radioactivité dans l'environnement réalisée par l'exploitant porte au minimum sur les contrôles suivants :
I. - Afin de vérifier la bonne dilution dans le milieu, un prélèvement est effectué à chaque rejet des réservoirs T et S. Ce prélèvement est effectué, à mi-rejet, dans la zone de mélange à 500 m en aval du rejet en un point défini en accord avec la DGSNR. Sur ce prélèvement, il est réalisé une mesure sur l'eau filtrée (détermination de l'activité bêta globale, du potassium et du tritium) et sur les matières en suspension (activité bêta globale).
Par ailleurs, y compris en dehors des périodes de rejet, des mesures sont réalisées sur un échantillon aliquote moyen quotidien de l'eau du milieu récepteur, obtenu à partir des 24 prélèvements horaires de l'hydrocollecteur. Sur ce prélèvement, il est réalisé une détermination de l'activité du tritium. Une partie suffisante du volume des échantillons horaires prélevés par l'hydrocollecteur est conservée afin de réaliser les mesures complémentaires prévues au paragraphe VII du présent article.
II. - Des prélèvements bimensuels d'eau sont effectués en mer du Nord au large dans la zone d'influence du rejet. Sur ces prélèvements, il est réalisé une mesure sur l'eau filtrée (détermination de l'activité bêta globale, du potassium et du tritium) et sur les matières en suspension (activité bêta globale).
III. - Des prélèvements annuels sont effectués en mer du Nord, au voisinage du site, pour les sédiments, les poissons plats (plies ou soles), les poissons ronds (bars ou lieus), les crustacés, les algues et les mollusques, donnant lieu au minimum à une mesure de l'activité bêta globale et une spectrométrie gamma.
IV. - Un prélèvement annuel de poissons est effectué au niveau de la ferme aquacole de la société AQUANORD, à Gravelines. Sur ce prélèvement, il est réalisé au minimum une mesure de l'activité bêta globale et une spectrométrie gamma.
V. - Un contrôle des eaux souterraines sous-jacentes aux installations est réalisé mensuellement par prélèvements effectués à partir des 8 piézomètres existant dans les enceintes géotechniques du site et à proximité. Les emplacements précis de ces piézomètres sont soumis à l'accord de la DGSNR. Sur ces prélèvements, il est réalisé une mesure sur l'eau filtrée (détermination de l'activité bêta globale, du potassium et du tritium) et sur les matières en suspension (détermination de l'activité bêta globale).
VI. - La localisation des différents points de mesure et de prélèvement mentionnés ci-dessus est précisée en annexe du présent arrêté. Toute modification doit préalablement recueillir l'accord de la DGSNR. Une carte récapitulative est déposée à la préfecture du Nord, où elle peut être consultée.
VII. - Dès lors que les résultats des mesures visées au paragraphe I de l'article 25 atteignent les niveaux en activité volumique suivants :
L'exploitant suspend le rejet éventuellement en cours et réalise les examens complémentaires suivants :
- mesure sur un prélèvement réalisé dans le canal d'amenée pour rechercher l'origine de la pollution ;
- s'il s'avère que les rejets de la centrale peuvent être à la source de la pollution, mesure sur chacun des prélèvements horaires mentionnés au paragraphe I du présent article ;
- spectrométrie gamma du ou des échantillons incriminés.
Dans un tel cas, une information au titre de l'article 31 sera également effectuée.
La reprise éventuelle du rejet ne peut être effective qu'à l'issue de ces investigations et dans les conditions prévues à l'article 16.