Article 3 (Arrêté du 14 août 2007 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe par examen professionnel)

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.