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Article 1 (Arrêté du 16 juillet 2002 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur du Laboratoire national de dépistage du dopage)

Article 1 (Arrêté du 16 juillet 2002 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur du Laboratoire national de dépistage du dopage)


Il est créé auprès du directeur du Laboratoire national de dépistage du dopage un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le laboratoire.