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Article 6 (Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement)

Article 6 (Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement)


Les personnels titulaires qui sont en fonction à l'Institut français de l'environnement sont affectés, détachés ou mis à disposition sur un emploi équivalent du ministère de l'écologie et du développement durable. Les agents contractuels de l'IFEN sont recrutés au ministère de l'écologie et du développement durable sur la base d'un nouveau contrat.