Article 44 (Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative))

L'article L. 312-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 312-1, les mots : « ou du Trésor public » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa du même article, les mots : « , soit ceux du Trésor public » sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa de l'article L. 312-1, les mots : « , les services financiers de La Poste ou du Trésor public » sont remplacés par les mots : « ou les services financiers de La Poste ».