Article 9 (Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).)

1° Les articles D. 1415-51 à D. 1415-59 du code de la santé publique (dispositions réglementaires) deviennent les articles D. 1415-1-1 à D. 1415-1-9.
2° Aux articles D. 1415-1-1 et D. 1415-1-2, les mots : « arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la recherche et du budget » sont remplacés par les mots : « arrêté des ministres chargés du budget, de la recherche et de la santé » ;
3° Aux articles D. 1415-1-2 à D. 1415-1-4 et à l'article D. 1415-1-7, les mots : « Institut national du cancer » sont remplacés par le mot : « institut » ;
4° A l'article D. 1415-1-2, la référence à l'article D. 1415-51 est remplacée par la référence à l'article D. 1415-1-1 ;
5° A l'article D. 1415-1-5, les mots : « du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés du budget, de la recherche et de la santé » ;
6° A l'article D. 1415-1-8, le mot : « visés » est remplacé par le mot : « mentionnés » ; les mots : « du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'enseignement supérieur » et les mots : « du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la recherche ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la santé ».