Article 2 (Arrêté du 15 février 2005 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation)

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.