Article 1 (Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 116, à Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône))

Une commission d'information est créée auprès du site exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 116, à Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône).