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Article 7 (Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)

Article 7 (Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)


Au point 1.1 de l'annexe 3 de l'arrêté du 2 juillet 1982, le terme : « chauffeur » est remplacé par : « conducteur »