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Article 3 (Décret n° 2006-796 du 6 juillet 2006 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département des Côtes-d'Armor)

Article 3 (Décret n° 2006-796 du 6 juillet 2006 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département des Côtes-d'Armor)


Les conseils municipaux du département des Côtes-d'Armor sont convoqués le jeudi 13 juillet 2006 afin de désigner leurs délégués et suppléants.