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Article (Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2002, M. de Lauzanne (Olivier, Marie, Jean) est nommé notaire à la résidence de Savenay (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Denis (Bernard, Jacques, Marie), démissionnaire.