Article 5
c) Groupe III
Au lieu de :
« Le directeur général de l'administration, président, ou son représentant ;
Huit membres titulaires représentant l'administration ;
Neuf membres titulaires représentant les adjoints administratifs principaux et adjoints administratifs, dont :
- deux représentants des adjoints administratifs principaux de 1re classe ;
- trois représentants des adjoints administratifs principaux de 2e classe ;
- quatre représentants des adjoints administratifs. »
Lire :
« Le directeur général de l'administration, président, ou son représentant ;
Neuf membres titulaires représentant l'administration ;
Dix membres titulaires représentant les adjoints administratifs principaux et adjoints administratifs, dont :
- trois représentants des adjoints administratifs principaux de 1re classe ;
- trois représentants des adjoints administratifs principaux de 2e classe ;
- quatre représentants des adjoints administratifs. »
Article 10
Au lieu de :
« Les commissions administratives paritaires locales sont composées en nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Elles sont présidées par le préfet ou, en cas d'empêchement, par le secrétaire général adjoint. Des membres suppléants sont désignés en nombre égal à celui des membres titulaires. »,
Lire :
« Les commissions administratives paritaires locales sont composées en nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Elles sont présidées par le préfet ou, en cas d'empêchement, par le secrétaire général ou le sous-préfet le plus ancien dans le grade le plus élevé. Des membres suppléants sont désignés en nombre égal à celui des membres titulaires. »
Article 12
Au lieu de :
« Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants au sein des commissions locales, sont nommés par arrêté du préfet. Ils sont choisis parmi les membres du corps préfectoral en fonction dans le département ou, s'il y a lieu, parmi les directeurs.
Les représentants élus du personnel, titulaires et suppléants, sont désignés par arrêté du préfet. »,
Lire :
« Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants au sein des commissions locales, sont nommés par arrêté du préfet.
Ils sont choisis parmi les membres du corps préfectoral en fonction dans le département ou s'il y a lieu parmi les directeurs ou parmi les fonctionnaires de catégorie A.
Pour la désignation de ses représentants l'administration doit respecter une proportion minimale d'un tiers de personnes de chaque sexe. Cette proportion est calculée sur l'ensemble des membres représentant l'administration, titulaires et suppléants.
Les représentants élus du personnel, titulaires et suppléants, sont désignés par arrêté du préfet. »
Les dispositions ci-dessus sont applicables à compter du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires locales.
Article 26
Au lieu de :
« Le dépôt des listes s'opère dans les conditions prévues aux articles 15 et 16 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié. »,
Lire :
« Le dépôt des listes s'opère dans les conditions prévues aux articles 15, 16, 16 bis et 23 bis du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié. »
(Le reste sans changement.)