Article 14 (Décret n° 2002-751 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi)

A l'article 23, les mots : « ne peut excéder 20 % des recettes que la société perçoit au titre de la publicité pour les deux premières années et 8 % à compter de la troisième année » sont remplacés par les mots : « ne peut excéder 8 % des recettes que la société perçoit au titre de la publicité ».