Article 3 (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction à la direction générale des impôts)

Les taux de référence prévus à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé sont déterminés par catégorie de bénéficiaires et par critère sur la base du barème en points suivant :