Article 2 (Arrêté du 18 juin 2004 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur autoroutes et routes express)

En cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes, le prix forfaitaire mentionné à l'article 1er du présent arrêté est porté à 109 EUR.