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Article 6 (Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)

Article 6 (Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)


Les postes comptables de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Callac, Guingamp, Lannion, Lézardrieux, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Plouaret, Pontrieux, La Roche-Derrien, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem, Tréguier, Châtelaudren, Lanvollon-Plouha et Paimpol, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 5, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Saint-Brieuc.