Article 1 (Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance)

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance.