Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables aux élèves qui, ayant la qualité d'agent d'un organisme de sécurité sociale, sont indemnisés, par l'organisme dont ils relèvent, des frais exposés à l'occasion de leur scolarité au centre et à l'occasion des stages sur le territoire métropolitain.