Article 2 (Arrêté du 26 mai 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (n° 316))

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.