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Article 2 (Arrêté du 19 novembre 2003 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé permettant la réception des déclarations de fret express et l'assistance au contrôle douanier des marchandises)

Article 2 (Arrêté du 19 novembre 2003 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé permettant la réception des déclarations de fret express et l'assistance au contrôle douanier des marchandises)


Le traitement a pour finalité la mise en oeuvre dans les bureaux de douane de la procédure simplifiée pour le dédouanement des envois express. Il assure la transmission des messages EDI échangés entre la douane et les opérateurs de fret express à l'occasion des déclarations simplifiées anticipées, qui sont effectuées avant l'arrivée des marchandises. Il apporte également une aide à la sélection des colis ainsi déclarés, qu'il convient de soumettre à un contrôle douanier physique ou documentaire.