Article R.* 1212-2 (Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres))

L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense définies à l'article R.* 1211-4 ainsi que sur les départements.
(Art. 3 du décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale.)