Article 7 (Décret n° 2003-96 du 5 février 2003 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes)

L'article 20 est ainsi modifié :
I. - Dans le 1°, les mots : « Le b du premier alinéa est rédigé comme suit : » sont remplacés par les mots : « Le b est rédigé comme suit : » ;
II. - Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° La dernière phrase de l'avant-dernier alinéa est supprimée. »