Article 1 (Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense)

Les tableaux I et II de l'annexe à l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé sont remplacés par les tableaux I et II annexés au présent arrêté.