Article 24 (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le service de l'innovation et de l'action régionale comprend :
- le bureau de la recherche et développement en entreprise ;
- le bureau de la valorisation, de la propriété intellectuelle et du partenariat ;
- le bureau de la création et du développement des entreprises technologiques ;
- le bureau de l'action régionale.