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Article 2 (Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien)

Article 2 (Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.