Article 2 (Arrêté du 31 décembre 2001 portant composition du comité technique paritaire central à la direction del'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

Chacun des membres titulaires désignés ci-dessus peut être suppléé par un fonctionnaire de la même direction remplissant les conditions définies à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.