L'article 234-2.02 intitulé « Règles applicables » de la division 234 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le paragraphe 9.1 est ainsi rédigé :
« 9.1. Les navires spéciaux construits après le 1er février 1995 doivent satisfaire aux dispositions applicables aux navires de charge soit :
- du chapitre 221-IV de la division 221 pour les navires de jauge brute égale ou supérieure à 300 effectuant une navigation internationale ;
- de la division 219 pour les navires effectuant une navigation nationale. »