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Article 12 (Décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004 relatif aux comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale)

Article 12 (Décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004 relatif aux comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale)


Le comité peut appeler toute personne dont le concours apparaît souhaitable à participer à ses travaux à titre consultatif.