Article 3 (Décret n° 2003-855 du 5 septembre 2003 relatif à la validation du permis de chasser et modifiant le livre II (partie Réglementaire) du code de l'environnement)

A l'article R.* 223-15 du même code, les mots : « L'attestation prévue à l'article L. 423-16 du code de l'environnement et » sont remplacés par les mots : « L'attestation de la souscription de l'assurance prévue à l'article L. 423-16 du code de l'environnement. »