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Article 2 (Arrêté 18 juillet 2003 relatif aux modalités de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires et à la composition du jury)

Article 2 (Arrêté 18 juillet 2003 relatif aux modalités de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires et à la composition du jury)


En cas d'empêchement du président, le greffier en chef le plus ancien dans le grade le plus élevé assure la présidence.