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Article 3 (LOI n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (1))

Article 3 (LOI n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (1))


Après le quatrième alinéa de l'article L. 332-16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le préfet du département et, à Paris, le préfet de police peut communiquer aux fédérations sportives agréées en application de l'article L. 131-8 et aux associations de supporters mentionnées à l'article L. 332-17 l'identité des personnes faisant l'objet de la mesure d'interdiction mentionnée au premier alinéa. »