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Article 56 (LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002)

Article 56 (LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002)


Les primes versées par l'Etat après consultation ou délibération de la Commission nationale du sport de haut niveau aux sportifs médaillés aux jeux Olympiques et Paralympiques de l'an 2002 à Salt Lake City ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.