Article 3 (Arrêté du 17 septembre 2004 portant prorogation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine)

Le directeur général de la santé et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.