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Article (LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1))

Article (LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1))

Article 58

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 205 881 000 Euro ainsi répartie :

Aviation civile ....................

195 051 000

Journaux officiels ....................

5 030 000

Légion d'honneur ....................

2 119 000

Ordre de la Libération ....................

137 000

Monnaies et médailles ....................

3 544 000

Total....................

205 881 000

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 627 390 154 euros, ainsi répartie :

Aviation civile ....................

237 739 687

Journaux officiels ....................

24 739 429

Légion d'honneur ....................

1 267 005

Ordre de la Libération ....................

139 016

Monnaies et médailles ....................

5 320 886

Prestations sociales agricoles ....................

358 184 131

Total....................

627 390 154