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Article 1 (Arrêté du 23 novembre 2005 portant modification des droits de port dans la circonscription du Port autonome de Paris)

Article 1 (Arrêté du 23 novembre 2005 portant modification des droits de port dans la circonscription du Port autonome de Paris)


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1971 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Section II



« Taxe sur les marchandises


« Art. 2. - 1° Il est perçu sur les marchandises déchargées, chargées ou transbordées dans les zones A-B et C du Port autonome de Paris, définies au 2° du présent article, une taxe déterminée par application des taux indiqués au tableau ci-après :




« 2° Les différentes zones du port distinguées au 1° du présent article sont définies comme suit :