Article (Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VI. - Association Le Colombier

(95230 Soisy-sous-Montmorency)

Accord du 29 décembre 1999 et avenant du 23 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.