Article 1 (Décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.