Article 1 (Arrêté du 7 février 2003 modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel portant sur l'adhésion de la convention collective nationale de l'industrie du bouton à la convention collective nationale des industries de l'habillement)

L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2000 portant extension de l'accord national professionnel du 21 décembre 1999 (une annexe) portant sur l'adhésion de la convention collective nationale de l'industrie du bouton à la convention collective nationale des industries de l'habillement est modifié comme suit :
Les termes : « celui de la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture du 1er mai 1959, tel qu'il résulte de l'avenant n° 45 du 8 octobre 1996 » sont supprimés.