Article 6 (Décret n° 2002-1475 du 16 décembre 2002 relatif à certains organes représentatifs des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Le d du 1° de l'article R. 714-16-24 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Les assistants, les praticiens contractuels et les praticiens adjoints contractuels ; ».