Article 3 (Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissures)

Le directeur de l'eau et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.