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Article (Arrêté du 6 septembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique)

Article (Arrêté du 6 septembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique)


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 septembre 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour le protestantisme français », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fondation du protestantisme ».