A N N E X E
SEUILS D'EXEMPTION
Les activités nucléaires utilisant des radionucléides mentionnées aux 2°, 4° et 5° de l'article R. 1333-26 du code de la santé publique sont exemptées d'autorisation dès lors que la concentration d'activité ou la quantité des radionucléides concernées ne dépassent pas les valeurs indiquées au tableau A, colonne 2 ou 3.
Les valeurs figurant dans ce tableau s'appliquent au stock total des radionucléides détenus à un moment quelconque par un individu ou une entreprise dans le cadre d'une activité spécifique ; tout fractionnement visant à en diminuer artificiellement le stock est interdit. Toute dilution de substance visant à en diminuer la concentration d'activité est interdite.
Les nucléides de ce tableau suivis du signe « + » correspondent à des nucléides pères en équilibre avec les nucléides de filiation correspondants qui figurent dans le tableau B. Dans ce cas, les valeurs indiquées dans le tableau A s'appliquent à l'activité des nucléides pères exclusivement.
Tableau A
Tableau B
Pour certains radionucléides, les valeurs de seuils d'exemption fixées dans le tableau A tiennent compte des doses dues à leurs descendants. Ces radionucléides apparaissent alors avec le symbole « + » placé derrière l'identifiant du radionucléide.
Le tableau ci-dessous indique les chaînes de filiations retenues dans les calculs.